1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://courires66.fr/ :

Dénomination sociale : COURIRES 66

Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901

Objet social : Courires 66 est une association des Pyrénées-Orientales dédiée à la pratique sportive adaptée pour les personnes en situation de handicap. Grâce à un matériel spécialisé et à une équipe bénévole passionnée, elle organise des sorties sportives inclusives tout au long de l’année.

Siège social : 18 chemin de la Ribe Petite, 66680 CANOHES

Numéro RNA : AFF-2026-4970

Numéro de récépissé de déclaration en préfecture : 1259

Téléphone : 06 61 57 21 72

Adresse électronique : courires66@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Nom et prénom : Allan Boy

Qualité : Président de l’association COURIRES 66

Contact : courires66@gmail.com

3. Conception et développement du site

Le site https://courires66.fr/ a été conçu et développé par :

Prestataire : V3RT Agence web

Adresse : 1 rue des Églantiers, 11200 Ornaisons

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (numéro court OVH)

Site web : https://www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site https://courires66.fr/ (structure, textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de l’association COURIRES 66 ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mentions contraires expressément indiquées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association COURIRES 66, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site sont principalement réalisées par l’association et ses membres bénévoles. Toute demande de reproduction ou d’utilisation de ces contenus doit être adressée à : courires66@gmail.com.

5.1. Contenus vidéo intégrés

Le site intègre des vidéos hébergées sur des plateformes tierces (YouTube ou Vimeo). Ces contenus restent soumis aux conditions générales d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs plateformes respectives. L’association COURIRES 66 décline toute responsabilité quant aux pratiques de collecte de données opérées par ces tiers lors de la lecture de ces vidéos.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », l’association COURIRES 66 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est : COURIRES 66, représentée par son président Allan Boy, joignable à l’adresse : courires66@gmail.com.

6.2. Données collectées

Le site collecte des données personnelles dans le cadre des traitements suivants :

a) Formulaire de contact :

Nom et prénom
Adresse électronique
Objet et contenu du message

Finalité : répondre aux demandes d’information formulées par les utilisateurs.

Base légale : intérêt légitime de l’association (article 6.1.f du RGPD).

b) Formulaire d’adhésion en ligne :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Date de naissance (si applicable)
Toute autre information nécessaire à la constitution du dossier d’adhésion

Finalité : gestion des adhésions à l’association.

Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

6.3. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées.

Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion et, au-delà, pour la durée légale applicable (3 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux recommandations de la CNIL).

6.4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association COURIRES 66 en charge du traitement des demandes ou de la gestion des adhésions. Elles ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers.

6.5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association par e-mail à : courires66@gmail.com0 ou par courrier à : COURIRES 66, 18 chemin de la Ribe Petite, 66680 CANOHES.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

7. Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.

7.1. Cookies utilisés par le site

Le site https://courires66.fr/ utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, navigation, sécurité). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de profilage.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés du recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

7.2. Cookies tiers — Contenus vidéo intégrés

L’intégration de vidéos issues de plateformes tierces (YouTube ou Vimeo) peut entraîner le dépôt de cookies par ces plateformes, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des cookies de ces services :

YouTube / Google : https://policies.google.com/privacy
Vimeo : https://vimeo.com/privacy

7.3. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut toutefois altérer le bon fonctionnement de certaines pages du site.

8. Liens hypertextes

Le site https://courires66.fr/ peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’association COURIRES 66 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux pratiques de collecte de données mises en œuvre par ces tiers.

La création de liens hypertextes pointant vers le site https://courires66.fr/ est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’association COURIRES 66. Toute demande doit être adressée à : courires66@gmail.com.

9. Limitation de responsabilité

L’association COURIRES 66 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations à tout moment et décline toute responsabilité en cas :

D’erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations publiées
De difficultés d’accès au site liées à des problèmes techniques
De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

L’association se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’association COURIRES 66.